Références Professionnelles

Relecture du Guide existant, prise en compte des réglementions postérieures et des innovations et extensions dans les activités des SFD, de même que des expériences des missions d’inspection et d’audit.

• une hiérarchisation des informations et données recensées d’intérêt pour publication ;
• la sélection des informations et données à publier (sur la base de principes directeurs précis, relatifs notamment à la confidentialité et à l’efficacité de l’action de UT) ;
• un avant-projet de plan détaillé du rapport.

L’étude, au plan méthodologique, s’est articulée en trois étapes : (i) l’analyse diagnostic, ou état des lieux, de la détermination de l’agrégat masse salariale UEMOA au Bénin, (ii) l’analyse de la situation dans les sept autres pays de l’UEMOA, (iii) la synthèse et les propositions pour le Bénin.

Les principales tâches exécutées sont les suivantes :

• S’entretenir avec les structures impliquées dans la détermination, la budgétisation et le suivi de la masse salariale au plan national, afin de s’enquérir des pratiques en la matière ;
• S’enquérir des pratiques en matière de détermination de la masse salariale dans les autres pays de l’UEMOA ;
• Dégager les divergences, les contradictions qui entachent cette pratique ainsi que les conséquences qui en découlent ;
• Identifier les points d’ancrage entre la pratique au niveau national et celle au niveau sous régional ;
• Proposer les aménagements à opérer afin d’améliorer la détermination et la budgétisation de la masse salariale ;
• Identifier les mesures de renforcement des capacités nécessaires ».
   

Les objectifs spécifiques de la Mission, à réaliser dans chacun des quatre pays, sont les suivants :

1. Préparer et valider un CDNA qui soutient l'intégration de la dimension renforcement des capacités (RC) dans la programmation de la Banque ;
2. Formuler une SRC nationale afin de favoriser la réalisation efficace et accélérée des objectifs nationaux et mondiaux de développement ;
3. Proposer un cadre de coordination, de synergie et d'harmonisation entre les acteurs pour l'analyse, l'identification, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du RC ;
4. Définir un plan d'action pour apporter une réponse appropriée aux besoins en RC nécessaires pour soutenir les politiques de développement ;
5. Développer un cadre de mesure des résultats et un plan de suivi et d'évaluation, alignés sur la théorie du changement de la conception de la SRC nationale ; cela inclura le développement d'un cluster d'indicateurs d'efficacité du RC, ainsi qu’un module de formation à l'analyse et à l'intégration du RC aligné sur la stratégie de la banque en la matière.

Proposer un plan de communication et de mobilisation des ressources, en identifiant les partenaires au développement engagés dans l’appui au RC dans chaque contexte-pays, afin de soutenir la mise en œuvre effective de la SRC nationale ainsi adoptée.

Les objectifs spécifiques de la Mission, à réaliser dans chacun des quatre pays, sont les suivants :

1. Préparer et valider un CDNA qui soutient l'intégration de la dimension renforcement des capacités (RC) dans la programmation de la Banque ;
2. Formuler une SRC nationale afin de favoriser la réalisation efficace et accélérée des objectifs nationaux et mondiaux de développement ;
3. Proposer un cadre de coordination, de synergie et d'harmonisation entre les acteurs pour l'analyse, l'identification, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du RC ;
4. Définir un plan d'action pour apporter une réponse appropriée aux besoins en RC nécessaires pour soutenir les politiques de développement ;
5. Développer un cadre de mesure des résultats et un plan de suivi et d'évaluation, alignés sur la théorie du changement de la conception de la SRC nationale ; cela inclura le développement d'un cluster d'indicateurs d'efficacité du RC, ainsi qu’un module de formation à l'analyse et à l'intégration du RC aligné sur la stratégie de la banque en la matière.

Proposer un plan de communication et de mobilisation des ressources, en identifiant les partenaires au développement engagés dans l’appui au RC dans chaque contexte-pays, afin de soutenir la mise en œuvre effective de la SRC nationale ainsi adoptée.

1. Assistance technique donnée au Ministère des Finances et du Plan ainsi qu’à la Banque Nationale du Rwanda sur les théories et la pratique de l’union monétaire ;
2. Elaboration d’une étude sur « l’impact de l’Union Monétaire de l’Afrique de l’Est sur l’économie du Rwanda et les implications en termes d’étapes préparatoires. » ;
3. Assistance à l’équipe nationale chargée de rédiger le document sur la position du Gouvernement du Rwanda sur le processus de East AfricanMonetary Union.

• création du Fonds de stabilisation (statut juridique, capital, abondement et ressources) ;
• modalités et fonctionnement du Fonds (structure organisationnelle, gouvernance et processus décisionnel, conditions d’accès aux ressources du Fonds, surveillance et suivi de la conditionnalité, instruments de prêts, conditions de remboursement, etc.).

• les avantages issus de la mise en place du Fonds sont présentés ;
• les risques sont identifiés, et des moyens de maîtrise proposés ;
• l’expérience de mise en place du fonds et du mécanisme au niveau de l’Union européenne est clairement exposée ;
• un benchmarking des dispositifs identiques existants est présenté avec leurs avantages et inconvénients sont déterminés et un modèle est proposé pour l’UEMOA, avec des propositions de coopération avec les fonds de stabilisation dont la création est envisagée par la CEDEAO et la BAD ;
• l’articulation avec les institutions sous-régionales existantes, le statut juridique, l’architecture, le capital minimum du fonds, les ressources et les instruments prêts sont clairement définis ;
• les modalités de fonctionnement proposées pour le fonds sont motivées et définies ;
• un plan d’actions avec un chronogramme de mise en œuvre est proposé ;
• l’opportunité et les conditions d’appel (ou ouverture) du fonds à des partenaires extérieurs et singulièrement les institutions multilatérales de coopération sont identifiées.

Les résultats attendus du bureau d’études sont les suivants :

• un état des lieux des dispositifs de financement des entreprises existants au sein de l’Union est fait ;
• les difficultés de financement rencontrées par les entreprises existantes au sein de l’Union sont recensées ;
• un état des lieux des fonds de stabilisation existants dans les Etats membres est fait ;
• un benchmarking sur les fonds de stabilisation existants dans certains pays de l’Union Européenne et du Maghreb est fait ;
• un modèle ou des modèles de dispositif d’un fonds de stabilisation pour les entreprises est (sont) proposé (s) ;
• une analyse de la pertinence de la mise en place de ce nouveau dispositif financier est faite ;
• un schéma de mise en œuvre du dispositif est proposé ;
• des projets de textes réglementaires communautaires pour la mise en place de ce dispositif dans l’espace UEMOA est proposés.

• faire l’état des lieux par pays (niveau d’application de la directive et données statistiques) ;
• évaluation des performances de la fiscalité des produits pétroliers ;
• synthèses et recommandations.