L’objectif général visé par l’étude est regroupé en substance en trois : (i) dresser un état des lieux de la pratique des Etats en matière de dépenses d’investissements publics sur la période 2012-2017 ; (ii) identifier des points susceptibles d’appeler une harmonisation du contenu du concept de dépenses d’investissements publics, et (iii) explorer de manière fine les rapports entre investissements publics, croissance et dette, par la modélisation et l’analyse macro économétrique.
Descriptif des services fournis
faire un état des lieux dans chacun des Etats membres de l’Union en ce qui concerne la définition, le champ institutionnel, la nature, les éléments constitutifs et le traitement budgétaire, comptable et statistique des dépenses publiques en capital ;
faire ressortir, à partir d’une analyse des données chiffrées des réalisations des PIP (Programmes d’investissements publics) sur la période 2012-2017, pour chaque pays et par année, le poids des différentes composantes de la structure des dépenses publiques en capital ;
faire ressortir, à partir d’une analyse des données chiffrées des réalisations des PIP sur la période 2012-2017, pour chaque pays et par année, la part des transferts courants au profit des établissements publics, affectée aux dépenses en capital ainsi que le niveau des transferts en capital ;
préciser clairement la définition, le champ institutionnel, la nature, le contenu et le traitement des dépenses publiques en capital au regard des normes internationales pertinentes et des dispositions communautaires avec les implications pour la surveillance multilatérale ;
refaire les mêmes calculs qu’aux objectifs spécifiques 2 et 3 ci-dessus sur la nouvelle base harmonisée du contenu des dépenses en capital ;
Préciser, à partir d’une modélisation économique, les conditions dans lesquelles une augmentation des investissements publics conduit-elle à une croissance économique majeure ;
Examiner, entre autres analyses, si dans les Etats membres, une augmentation des investissements publics stimule les investissements privés, avec des avantages majeurs sur la croissance économique ;
Examiner, dans quelles conditions une augmentation des investissements publics comporte des risques majeurs sur l’accumulation de la dette publique.