Références Professionnelles

La préparation et l’élaboration de la communication devront satisfaire les objectifs spécifiques ci-après :

1. dresser une bibliographie chronologique des rencontres sous-régionales sur le thème du financement du secteur privé ;
2. analyser les documents finals de ces rencontres (actes, recommandations, rapports, comptes rendus, actes etc.) et en faire ressortir :
   1. les constats majeurs ;
   2. les propositions de solutions et d’actions, réparties selon les principaux acteurs en présence (l’État, les opérateurs économiques du secteur privé, le système financier, et les institutions régionales) ;
   3. les grandes convergences, les progrès réalisés et les actions restant à entreprendre.

Les résultats attendus du bureau d’études sont les suivants :

• un état des lieux des dispositifs de financement des entreprises existants au sein de l’Union est fait ;
• les difficultés de financement rencontrées par les entreprises existantes au sein de l’Union sont recensées ;
• un état des lieux des fonds de stabilisation existants dans les Etats membres est fait ;
• un benchmarking sur les fonds de stabilisation existants dans certains pays de l’Union Européenne et du Maghreb est fait ;
• un modèle ou des modèles de dispositif d’un fonds de stabilisation pour les entreprises est (sont) proposé (s) ;
• une analyse de la pertinence de la mise en place de ce nouveau dispositif financier est faite ;
• un schéma de mise en œuvre du dispositif est proposé ;
• des projets de textes réglementaires communautaires pour la mise en place de ce dispositif dans l’espace UEMOA est proposés.

• faire l’état des lieux par pays (niveau d’application de la directive et données statistiques) ;
• évaluation des performances de la fiscalité des produits pétroliers ;
• synthèses et recommandations.

Les objectifs spécifiques de la Mission, à réaliser dans chacun des quatre pays, sont les suivants :

1. Préparer et valider un CDNA qui soutient l'intégration de la dimension renforcement des capacités (RC) dans la programmation de la Banque ;
2. Formuler une SRC nationale afin de favoriser la réalisation efficace et accélérée des objectifs nationaux et mondiaux de développement ;
3. Proposer un cadre de coordination, de synergie et d'harmonisation entre les acteurs pour l'analyse, l'identification, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du RC ;
4. Définir un plan d'action pour apporter une réponse appropriée aux besoins en RC nécessaires pour soutenir les politiques de développement ;
5. Développer un cadre de mesure des résultats et un plan de suivi et d'évaluation, alignés sur la théorie du changement de la conception de la SRC nationale ; cela inclura le développement d'un cluster d'indicateurs d'efficacité du RC, ainsi qu’un module de formation à l'analyse et à l'intégration du RC aligné sur la stratégie de la banque en la matière.

Proposer un plan de communication et de mobilisation des ressources, en identifiant les partenaires au développement engagés dans l’appui au RC dans chaque contexte-pays, afin de soutenir la mise en œuvre effective de la SRC nationale ainsi adoptée.

Conception du programme de la formation, validation des documents pédagogiques, animation et supervision des séances de formation.

• faire un état des lieux dans chacun des Etats membres de l’Union en ce qui concerne la définition, le champ institutionnel, la nature, les éléments constitutifs et le traitement budgétaire, comptable et statistique des dépenses publiques en capital ;
• faire ressortir, à partir d’une analyse des données chiffrées des réalisations des PIP (Programmes d’investissements publics) sur la période 2012-2017, pour chaque pays et par année, le poids des différentes composantes de la structure des dépenses publiques en capital ;
• faire ressortir, à partir d’une analyse des données chiffrées des réalisations des PIP sur la période 2012-2017, pour chaque pays et par année, la part des transferts courants au profit des établissements publics, affectée aux dépenses en capital ainsi que le niveau des transferts en capital ;
• préciser clairement la définition, le champ institutionnel, la nature, le contenu et le traitement des dépenses publiques en capital au regard des normes internationales pertinentes et des dispositions communautaires avec les implications pour la surveillance multilatérale ;
• refaire les mêmes calculs qu’aux objectifs spécifiques 2 et 3 ci-dessus sur la nouvelle base harmonisée du contenu des dépenses en capital ;
• Préciser, à partir d’une modélisation économique, les conditions dans lesquelles une augmentation des investissements publics conduit-elle à une croissance économique majeure ;
• Examiner, entre autres analyses, si dans les Etats membres, une augmentation des investissements publics stimule les investissements privés, avec des avantages majeurs sur la croissance économique ;
• Examiner, dans quelles conditions une augmentation des investissements publics comporte des risques majeurs sur l’accumulation de la dette publique.
   

Conception du programme de la formation, validation des documents pédagogiques, animation et supervision des séances de formation.

• Donner les valeurs actuelles et désagrégées (par sexe et par âge en lien avec les bénéficiaires) des indicateurs du projet ;
• Identifier les causes profondes qui expliquent l’existence et la persistance du phénomène de trafic/traite des enfants dans les régions du Nord, de la Boucle du Mouhoun et des Cascades ;
• Analyser les normes sociales, les ressources et filets sociaux ainsi que les politiques et lois (y compris les cadre/traités inter-pays et régionaux en matière de migration et de traite) et leur impact sur la récurrence/persistance et réduction du phénomène de trafic et de migration d’enfants ;
• Analyser les compétences requises des parties prenantes (comme le gouvernement, les OSC, etc.) par rapport à la prévention de et réponse au trafic d’enfants ;
• Formuler des recommandations prenant en compte les suggestions des populations y compris les enfants et des acteurs de la lutte pour éclairer nos stratégies prévues contre le trafic/traite des enfants dans la zone d’intervention du projet.

• méthodologie de l’étude ;
• présentation détaillée du PIDA ;
• contexte historique comparatif des initiatives d’intégration régionale au niveau continental – UEMOA, CEDEAO et PIDA ;
• présentation alignée des axes stratégiques des initiales PER-UEMOA, PCD-CEDEAO et PIDA ;
• atouts et avantages potentiels  de l’UEMOA pour accélérer la mise en œuvre des projets prioritaires du PIDA en Afrique de l’Ouest ;
• proposition des pistes institutionnelles et stratégiques de collaboration plus rapprochée de  l’UEMOA avec le PIDA.

• Élaborer des modules de formation sur les thématiques de la cohésion sociale, le civisme, la coexistence pacifique, la médiation, la communication non violente, la gestion des conflits et la radicalisation ;
• Former/renforcer les acteurs sur les thématiques évoquées ;
• Animer des débats et forum sur la radicalisation, les menaces liées à l’extrémisme et la communication non-violente ;
• Faciliter les échanges avec les parties prenantes sur les thématiques suscitées ;
• Assister les acteurs/participants dans l’élaboration d’un plan d’action en lien avec la cohésion sociale, le civisme et la communication non violente.