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Politique de Confidentialité

Préambule et engagement institutionnel

Le Cabinet d’Études Connaissance & Développement (C&D) s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées sur son site internet.

La présente politique détaille les modalités de traitement des données des visiteurs, partenaires et experts, conformément à la Loi N° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Burkina Faso et sous le contrôle de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL).

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées via ce site internet est :

  • Entité : Cabinet d’Études Connaissance & Développement (C&D)
  • Siège social : 09 BP 559 Ouagadougou 09, Burkina Faso
  • Téléphone : (226) 25 43 36 66
  • Courriel de contact : contact@cabinet-codev.link 

Données collectées et modalités de collecte

Le Cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation) :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone, organisation ou institution d'appartenance, objet et contenu du message.
  • Recrutement et vivier d'experts : état civil, coordonnées professionnelles, curriculum vitae (CV), diplômes, domaines d’expertise sectorielle, références professionnelles et pays d'intervention.
  • Données de navigation technique : adresse IP anonymisée, métadonnées techniques de connexion et journaux de sécurité générés par le serveur d'hébergement.

Finalités et bases légales du traitement

Les traitements de données reposent sur des bases légales conformes à la loi burkinabè et répondent aux finalités suivantes :

  • Gestion des échanges institutionnels (Intérêt légitime / Consentement) : instruction des demandes d'information, qualification des besoins d’assistance technique et échanges préalables aux contractualisations.
  • Gestion du vivier d’experts et recrutement (Mesures précontractuelles / Consentement) : évaluation des compétences techniques, constitution des équipes pluridisciplinaires pour les soumissions aux appels d’offres nationaux et internationaux.
  • Sécurité et intégrité de la plateforme (Intérêt légitime / Obligation légale) : prévention des attaques informatiques, détection des abus et traçabilité technique des soumissions.

Destinataires et politique de transfert

  • Confidentialité stricte : L'accès aux données est strictement limité aux associés, consultants et personnels administratifs dûment habilités du Cabinet.
  • Absence de commercialisation : Le Cabinet ne procède à aucune vente, location, cession ou commercialisation de vos informations personnelles auprès de tiers.
  • Sous-traitants techniques : Les prestataires techniques (hébergement web, maintenance informatique) n'agissent que sur instruction contractuelle du Cabinet et sont soumis aux mêmes exigences de sécurité.
  • Transferts hors du Burkina Faso : Aucun transfert de données hors du territoire burkinabè n'est opéré sans garanties contractuelles appropriées et sans le respect des formalités préalables prescrites par la CIL.

Durée de conservation des données

  • Demandes de contact général : conservées le temps nécessaire au traitement complet de la requête, puis archivées pendant une période maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact.
  • Candidatures et profils d’experts : conservés dans notre vivier de compétences pour une durée de deux (2) ans suivant leur transmission, renouvelable avec l’accord exprès de l’expert.
  • Traces et journaux techniques : conservés pour une durée ne dépassant pas un (1) an, conformément aux prescriptions réglementaires de sécurité informatique.

Vos droits et modalités d'exercice

Conformément aux dispositions de la Loi N° 001-2021/AN, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès et d'information : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
  • Droit de rectification et de mise à jour : exiger la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
  • Droit à l'effacement : solliciter la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales d'archivage.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande accompagnée d'une pièce d'identité valide au Responsable de la protection des données :

  • Par courriel : contact@cabinet-codev.link
  • Par voie postale : Cabinet d’Études Connaissance & Développement (C&D), 09 BP 559 Ouagadougou 09, Burkina Faso

Si vous estimez, après nous avoir sollicités, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de saisir la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) à l'adresse suivante : 01 BP 6437 Ouagadougou 01, Burkina Faso ou via le site officiel www.cil.bf 

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