Éditeur du site et Responsable du traitement

Le présent site internet, accessible à l’adresse cabinet-codev.link, est édité par le Cabinet d’Études Connaissance & Développement (C&D) :

• Dénomination sociale : Cabinet d’Études Connaissance & Développement (C&D)
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée
• Siège social : 09 BP 559 Ouagadougou 09, Burkina Faso
• Téléphone : (226) 25 43 36 66
• Adresse électronique : contact@cabinet-codev.link
• Immatriculation : RCCM : BF OUA 2009B 1434 — IFU : IFU 00021010 S
• Directeur de la publication & Responsable du traitement : Mme  Sonia O. G. KABORE/KAMBIRE

Conception technique et réalisation

Ingénierie web et intégration : E-INNOVATION

Gestionnaire de contenu : Open Source SGC

Hébergement des données

• Prestataire d’hébergement : Hostinger
• Adresse du prestataire : Europe/France
• Contact : www.hostinger.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des productions intellectuelles, rapports d’études, notes d'orientation macroéconomique, méthodologies d’évaluation, textes, photographies, logos, marques et structures ergonomiques présents sur ce portail sont la propriété exclusive du Cabinet d’Études Connaissance & Développement ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulier.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord exprès et écrit préalable du Cabinet, est strictement interdite et expose les contrevenants aux poursuites prévues par le Code de la propriété intellectuelle et les traités de l'OAPI en vigueur.

Clause de non-responsabilité

Les études, données économiques, synthèses d’analyses et informations publiées sur ce site sont communiquées à titre purement documentaire et institutionnel. Bien que le Cabinet veille rigoureusement à la validation méthodologique de ses publications, il décline toute responsabilité quant aux omissions, erreurs involontaires ou interprétations unilatérales qui pourraient résulter de la consultation de ces documents.

Le contenu du site ne saurait se substituer à une mission formelle de conseil contractuel, juridique ou financier.

Protection des données personnelles & Conformité CIL

Le Cabinet d’Études Connaissance & Développement traite les données à caractère personnel dans le strict respect de la Loi N° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Burkina Faso et des directives édictées par la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL).

• Conformité des traitements : Les opérations de collecte et de traitement automatisé de données effectuées à partir de ce portail font l'objet d'une déclaration et d'une mise en conformité formelle auprès de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL).
• Finalités du traitement : Les données à caractère personnel recueillies via nos formulaires en ligne (formulaire de contact institutionnel et formulaire de dépôt de candidatures / vivier d'experts) sont collectées pour des finalités précises, explicites et légitimes :
  • Gestion, traitement et suivi des demandes d’information ou d’assistance institutionnelle.
  • Constitution et gestion du vivier d’experts et de consultants pour les réponses aux appels d'offres internationaux.
• Non-cession et confidentialité : Les informations recueillies sont réservées à l'usage exclusif des équipes habilitées du Cabinet. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni échangées à titre onéreux ou gratuit à des tiers, et ne font l'objet d'aucun transfert non encadré hors du Burkina Faso sans l'autorisation préalable requise par la CIL.
• Durée de conservation : Les données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la requête. Les dossiers de candidature et CV d'experts sont conservés pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée.
• Droits des personnes concernées : Conformément à la Loi N° 001-2021/AN, chaque utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de mise à jour, d’opposition pour motif légitime et de suppression des données le concernant.
• Exercice des droits : Ces droits peuvent être exercés auprès du Responsable de la protection des données du Cabinet :
  • Par courrier électronique : contact@cabinet-codev.link
  • Par voie postale : Cabinet d’Études Connaissance & Développement (C&D), 09 BP 559 Ouagadougou 09, Burkina Faso
• Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une plainte ou une réclamation auprès de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) :
  • Adresse : 01 BP 6437 Ouagadougou 01, Burkina Faso
  • Site officiel : www.cil.bf

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit burkinabè. Tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes qui ne trouverait pas de règlement amiable sera porté devant les juridictions compétentes de Ouagadougou.